Guide d’usage de la subvention

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes
morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012). Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicitées, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.